Conditions particulières de vente E-FORMADIA
FORMADIA, SARL, au capital de €.90.000,00, est un organisme de formation professionnelle indépendant déclaré auprès de la Préfecture de la Haute Garonne sous le numéro 73 32 0040532 dont le siège social est situé 44 place Nicolas Bachelier, 31000 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 519 55798700046.
FORMADIA propose des formations présentielles et à distance (e-learning) aux pharmaciens titulaires d’officine et à leurs équipes ainsi qu’aux entreprises et professionnels de la prestation de services médicotechniques (PSDM/PSAD).
I- Application des conditions générales et particulières de vente
Les conditions énoncées ci-dessous sont des conditions accessoires aux Conditions Générales de Vente FORMADIA. Toute commande d’une formation e-learning reçue par FORMADIA implique l’entière acceptation des Conditions Générales de Vente ainsi que des présentes Conditions Particulières de Vente par le client.
Les présentes conditions demeurent valides jusqu’à la date d’entrée en vigueur d’une nouvelle édition. Le client se porte fort du respect de l’ensemble de ces conditions par ses salariés.
II- Prestations
FORMADIA propose à ses clients des formations en ligne tutorées, accessibles 24h/24 sur le site www.formadia.com.
Les formations sont proposées :
– à l’unité : formations à durée variable qu’il est possible de suivre une seule fois dans un délai d’un mois à compter de l’ouverture des droits.
– sous forme de parcours de formations. Les parcours sont organisés en plusieurs formations à suivre dans l’ordre souhaité, simultanément ou successivement ou selon l’ordre défini par FORMADIA. Les droits d’accès à chaque formation restent valables 1 mois à compter de la date de début du parcours (définie par FORMADIA et le client). Une fois que la formation est a été suivie entièrement et validée, elle n’est plus accessible.
Au terme de l’ensemble des formations en ligne tutorées, un QUIZZ permet de vérifier la bonne compréhension des éléments abordés.
Pour certains programmes dont le parcours « garants et intervenants PSDM, ces QUIZZ nécessitent un taux de réussite de 70% minimum.
En cas d’échec, l’apprenant doit recommencer son QUIZZ jusqu’à atteindre l’objectif minimal, ce qui lui permettra de débloquer son compte et poursuivre la suite de son parcours
III- Inscription
Le client peut commander la formation e-learning pour son propre compte et/ou pour celui d’une ou plusieurs personnes de son équipe sur la plateforme E-FORMADIA à partir du site www.formadia.com. L’inscription et l’ouverture des accès aux formations e-learning seront effectives à réception par FORMADIA des documents contractuels dûment complétés et signés par le Client et de son règlement par chèque ou virement.
Un mail de validation est envoyé au client avec un mode d’emploi lorsque la commande est enregistrée.
Les parcours de formation et les formations à l’unité sont accessibles de principe au début de la session (le 1er ou le 15 du mois au sauf demande spécifique du client).
Pré-requis techniques pour suivre les formations :
-disposer d’un compte utilisateur nominatif au site www.formadia.com
– carte son et enceintes ou casque audio sur l’ordinateur Web
– webcam et micro (pour utilisation en VISIO-FORMATION)
– lecteur de fichiers PDF (Adobe Reader) installés sur l’ordinateur
– configuration matérielle conseillée : processeur 1Ghz – 512 Mo de RAM – résolution écran 1024*768 – carte graphique 16 bits
– navigateur GOOGLE CHROME
IV- Prix et modalités de règlement des factures
Les prix sont indiqués hors taxes. Ils sont à majorer du taux de TVA en vigueur au jour de la facturation. FORMADIA se réserve le droit de modifier le prix de ses formations e-learning une fois par an.
Les formations sont payables à la commande par chèque, virement ou prélèvement. Une facture est établie en amont de l’ouverture des accès.Toute demande de prolongation des droits d’accès à la plateforme E-FORMADIA sera facturée à l’entreprise sur la base de 35€ HT/formation/apprenant/mois.
V- Annulation
Une fois que les droits d’accès sont communiqués (identifiant et mot de passe fournis), aucune demande d’annulation ne pourra être acceptée par FORMADIA.
FORMADIA se réserve le droit de facturer intégralement le client du prix de la formation. Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être accordé.
VI-Confidentialité
Les codes d’accès (identifiant et mot de passe) à la plateforme E-FORMADIA sont envoyés sur la messagerie électronique renseignée lors de l’inscription. Autant de codes d’accès que de personnes désignées par le Client sont créés. Ces codes d’accès sont personnels. Ils ne devront en aucun cas être communiqués à des tiers.
VII – Propriété intellectuelle
Le contenu et les supports pédagogiques utilisés par FORMADIA sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et constituent la propriété exclusive de leurs auteurs.
Les contenus et supports pédagogiques utilisés par FORMADIA ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation, dénaturation, diffusion par le client sans autorisation expresse et écrite de FORMADIA. En particulier, le client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel. A défaut, le client engage sa responsabilité.
En tout état de cause, FORMADIA demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le client.